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Marques déposées par CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO
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CNPA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CNPA
CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
4250073
Date de dépôt :
17/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/02/2026
CNPA de CNPA (Conseil National des Professions de l\'Automobile

Présentation de la marque CNPA

Déposée le 17 février 2016 par CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CNPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO domicilié(e) 50 rue rouget de lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 450 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Mme De Beaumont Anne domicilié(e) 50 rue rouget de lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France.

La marque CNPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250073.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 12 19 35 36 37 38 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNPA arrivera à expiration en date du 17 février 2026.

CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile a également déposé les autres marques suivantes : LE DEFI DE L'ENVIRONNEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ETRE PROPRE, C'EST PRO ! , RENCONTRES ADD AUTOMOBILE ET DEVELOPPEMENT DURABLE , LA COTE D'AMOUR DES ASSISTEURS , C 3 D COLLECTE DEPOLLUTION DEMONTAGE DEMOLITION DEMOLISSEUR DEMONTAGE AGRE E CNP , , artisanat de l'automobile et de la mobilité , LE DEFI SECURITE GARAGE DE PROXIMITE , MOTO OCCASION EXPOSITION NATIONALE , Médiateur des professionnels de l'automobile , LE PLAN VERT DU CNPA CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE


CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 - 50 rue rouget de lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France - SIREN 775688450


CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Mme De Beaumont Anne - 50 rue rouget de lisle - 92158 - SURESNES Cedex - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ;

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ;

Matériaux de construction non métalliques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques et plus généralement publicité et informations et renseignements d'affaires ;

Assurances et affaires financières ;

Construction ; location de véhicules et machines, nettoyage, réparation et entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation de machines ; restauration de véhicules ;

Communications sur tout support médiatique ;

Transport ; entreposage de marchandises ; remorquage ; informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement, recyclage professionnel. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.