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Marques déposées par CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE
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artisanat de l'automobile et de la mobilité
Marque enregistrée - Marque en vigueur

artisanat de l'automobile et de la mobilité
CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE)

Numéro de dépôt :
4544172
Date de dépôt :
17/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2029
artisanat de l\'automobile et de la mobilité de CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L\'AUTOMOBILE

Présentation de la marque artisanat de l'automobile et de la mobilité

Déposée par voie électronique le 17 avril 2019 par CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « artisanat de l'automobile et de la mobilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.

Le déposant est CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE) domicilié(e) 50 RUE ROUGET DE LISLE - 92158 - SURESNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNPA, Madame ANNE DE BEAUMONT domicilié(e) 50 RUE ROUGET DE LISLE - 90158 - SURESNES CEDEX - France.

La marque artisanat de l'automobile et de la mobilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4544172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 16 19 35 36 37 38 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque artisanat de l'automobile et de la mobilité arrivera à expiration en date du 17 avril 2029.

CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : LE DEFI DE L'ENVIRONNEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ETRE PROPRE, C'EST PRO ! , RENCONTRES ADD AUTOMOBILE ET DEVELOPPEMENT DURABLE , LA COTE D'AMOUR DES ASSISTEURS , C 3 D COLLECTE DEPOLLUTION DEMONTAGE DEMOLITION DEMOLISSEUR DEMONTAGE AGRE E CNP , , LE DEFI SECURITE GARAGE DE PROXIMITE , MOTO OCCASION EXPOSITION NATIONALE , Médiateur des professionnels de l'automobile , LE PLAN VERT DU CNPA CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE , CNPA


CNPA (CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE) - 50 RUE ROUGET DE LISLE - 92158 - SURESNES CEDEX - France


CNPA, Madame ANNE DE BEAUMONT - 50 RUE ROUGET DE LISLE - 90158 - SURESNES CEDEX - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; Publications imprimées ; revues (périodiques) ; manuels ; livrets : formules ; formulaires ; tracts ; flyers ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles (papeterie) ; dossiers (papeterie) ; couvertures (papeterie) ; coffrets pour la papeterie ; classeurs ; chemises pour documents ; carnets ; cahiers ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ;

Matériaux de construction non métalliques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Relations publiques (et plus généralement publicité et informations et renseignements d'affaires) ;

Assurances et finances ;

Construction ; nettoyage de véhicules ; réparation ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation de machines ; Location de machines ; restauration de véhicules ;

Communications sur tout support médiatique ; mise à disposition de forums en ligne ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Communications sur tout support médiatique ; mise à disposition de forums en ligne ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Production de films cinématographiques.