Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANSFERIA
CNP ASSURANCES, société anonyme

Numéro de dépôt :
93488064
Date de dépôt :
18/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2013

Présentation de la marque TRANSFERIA

Déposée le 18 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSFERIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-48 du 3 décembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Daultry,75015 PARIS (dossier no 2249229) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2249229) - 92300 - France.

La marque TRANSFERIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSFERIA est expirée depuis le 16 septembre 2013.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, société anonyme - 4 Place Raoul Daultry,75015 PARIS (dossier no 2249229) - 75015 - France - SIREN 341737062


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2249229) - 92300 - France


Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2003 n°2249229 - Publication au BOPI 2003-09-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-24

Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48

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