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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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Santé collective + 20 salariés
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Santé collective + 20 salariés
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4165339
Date de dépôt :
17/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Santé collective + 20 salariés de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque Santé collective + 20 salariés

Déposée par voie électronique le 17 mars 2015 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Santé collective + 20 salariés »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675904 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02

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