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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP Assurances
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PRORATA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRORATA
CNP Assurances S.A.

Numéro de dépôt :
93488063
Date de dépôt :
18/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2003

Présentation de la marque PRORATA

Déposée le 18 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) CNP Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRORATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-48 du 3 décembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP Assurances domicilié(e) 4, Place Raoul Dautry, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFC 7 - France.

La marque PRORATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRORATA est expirée depuis le 18 octobre 2003.

CNP Assurances a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP Assurances S.A. - 4, Place Raoul Dautry, 75015 PARIS - France - SIREN 341737062


AFC 7 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-24

Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48

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