Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVASSISTANCE
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3854395
Date de dépôt :
24/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2021
PREVASSISTANCE de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque PREVASSISTANCE

Déposée le 24 août 2011 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-37 du 16 septembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque PREVASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVASSISTANCE est expirée depuis le 24 août 2021.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques.

Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie.

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes.

Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments.

Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires. Conseils à distance en matière de formation par des moyens électroniques.

Services d'hôtellerie et de restauration (alimentation).

Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons de convalescence, maisons de retraite, services de santé, surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé. Conseils médicaux à distance par des moyens électroniques.

Agences de surveillance de locaux, assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine médical et juridique. Conseils juridiques à distance par des moyens électroniques.