Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PREFON - EPARGNE
CNP ASSURANCES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1279526
Date de dépôt :
20/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/07/2014

Présentation de la marque PREFON - EPARGNE

Déposée le 20 juillet 1984 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREFON - EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Daultry,75015 PARIS (dossier no 2267207) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2267207) - 92300 - France.

La marque PREFON - EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PREFON - EPARGNE est expirée depuis le 20 juillet 2014.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES Société Anonyme - 4 Place Raoul Daultry,75015 PARIS (dossier no 2267207) - 75015 - France - SIREN 341737062


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2267207) - 92300 - France


Renouvellement sans limitation le 17 juin 2004 n°2267207 - Publication au BOPI 2004-06-17

Renouvellement avec limitation le 17 juin 2004 n°2036028 - Publication au BOPI 2004-06-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54

Assurances.