Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERGOLA
CNP ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4612951
Date de dépôt :
09/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2030
PERGOLA de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque PERGOLA

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2020 par CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERGOLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-05 du 31 janvier 2020.

Le déposant est CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque PERGOLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4612951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERGOLA arrivera à expiration en date du 9 janvier 2030.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF , ALTAN , CAPITAN


CNP ASSURANCES - 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Services d'assurances, à savoir services de souscription et de gestion des contrats d'assurance-vie, assurances santé, assurances épargne, assurances retraite, assurances maladie, de prévoyance, de risques collectif et individuel ; consultations, conseils et informations en matière de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie ; conseils en organisation et direction des affaires financières en matière de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie ; constitutions et placements de fonds en matière de gestion des contrats d'assurances santé, prévoyance, épargne, retraite, maladie ; affaires financières ; affaires monétaires ; Caisses de prévoyance ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds. Affaires financières; informations et conseils en matière financière; gestion financière; gestion de fonds communs de placement; services d'investissement; organismes de Placement Collectif en Valeur Mobilière à savoir service financier; placement de fonds.