PEP SECURITE
Présentation de la marque PEP SECURITE
Déposée le 29 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEP SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PEP SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PEP SECURITE est expirée depuis le 29 décembre 2009.
CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 1999 n°2149066 - Publication au BOPI 1999-07-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15
Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207884 - Publication au BOPI 1996-10-21