Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PEP SECURITE
CNP ASSURANCES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1705393
Date de dépôt :
29/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/12/2009

Présentation de la marque PEP SECURITE

Déposée le 29 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEP SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry, 75015 PARIS (dossier no 2149066) - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2149066) - France.

La marque PEP SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PEP SECURITE est expirée depuis le 29 décembre 2009.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES (société anonyme) - 4 Place Raoul Dautry, 75015 PARIS (dossier no 2149066) - France - SIREN 341737062


CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - (dossier no 2149066) - France


Renouvellement sans limitation le 13 juillet 1999 n°2149066 - Publication au BOPI 1999-07-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15

Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207884 - Publication au BOPI 1996-10-21

Contrat d'assurance vie