Marque renouvelée - Marque en vigueur

PEP EVOLUTION
CNP ASSURANCES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1567771
Date de dépôt :
29/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/12/2029

Présentation de la marque PEP EVOLUTION

Déposée le 29 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEP EVOLUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque PEP EVOLUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1567771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PEP EVOLUTION arrivera à expiration en date du 29 décembre 2029.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société anonyme - 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 juillet 1999 n°2149064 - Publication au BOPI 1999-07-13

Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207884 - Publication au BOPI 1996-10-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-23

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2009 n°2418986 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-24

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2019 n°2731920 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-11-28

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

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