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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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PATRIMOINE-SECURITE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PATRIMOINE-SECURITE
CNP ASSURANCES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1735512
Date de dépôt :
07/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/09/2030

Présentation de la marque PATRIMOINE-SECURITE

Déposée le 7 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATRIMOINE-SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque PATRIMOINE-SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PATRIMOINE-SECURITE arrivera à expiration en date du 7 septembre 2030.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société anonyme - 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2000 n°2181367 - Publication au BOPI 2000-09-05

Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207884 - Publication au BOPI 1996-10-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-14

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2010 n°2446767 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-19

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2020 n°2746877 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-04-30

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

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