Déposée le 25 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NUANCES GRENADINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-48 du 29 novembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque NUANCES GRENADINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190920.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Inscription le 11 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°468461 - Publication au BOPI 2008-01-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14
Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2012 n°2508441 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, services bancaires, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier, services de souscription et de gestion de contrats d'assurance-vie multisupports.
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