Marque enregistrée - Marque en vigueur

INPC
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4346420
Date de dépôt :
16/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2027
INPC de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque INPC

Déposée par voie électronique le 16 mars 2017 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INPC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque INPC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INPC arrivera à expiration en date du 16 mars 2027.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.