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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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INITIATIVES PLUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INITIATIVES PLUS
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95582288
Date de dépôt :
26/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2025

Présentation de la marque INITIATIVES PLUS

Déposée le 26 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INITIATIVES PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque INITIATIVES PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INITIATIVES PLUS arrivera à expiration en date du 26 juillet 2025.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


NOVAGRAAF FRANCE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 22 mars 2005 n°2284654 - Publication au BOPI 2005-03-22

Inscription le 11 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°468461 - Publication au BOPI 2008-01-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-01

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2015 n°2587304 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-05-20

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; caisses de prévoyance; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; souscription et gestion de contrats d'assurance-vie