Marque renouvelée - Marque en vigueur

I.T.V. INVESTISSEMENT TRESOR VIE
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1715926
Date de dépôt :
12/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/2028
I.T.V. INVESTISSEMENT TRESOR VIE de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque I.T.V. INVESTISSEMENT TRESOR VIE

Déposée le 12 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « I.T.V. INVESTISSEMENT TRESOR VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque I.T.V. INVESTISSEMENT TRESOR VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque I.T.V. INVESTISSEMENT TRESOR VIE arrivera à expiration en date du 12 septembre 2028.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2112880 - Publication au BOPI 1998-20

Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2008 n°2383271 - Publication au BOPI 2008-09-02

Inscription le 31 mars 1998 - Changement d'adresse n°252409 - Publication au BOPI 1998-03-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23

Inscription le 12 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713296 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-12

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2018 n°2688880 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-07-24

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Société de capitalisation, telle que définie par le code des assurances. Assurances et Finances