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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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GARANTIE SANTE SUR MESURE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GARANTIE SANTE SUR MESURE
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3319937
Date de dépôt :
22/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2024
GARANTIE SANTE SUR MESURE de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque GARANTIE SANTE SUR MESURE

Déposée le 22 octobre 2004 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE SANTE SUR MESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-48 du 26 novembre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque GARANTIE SANTE SUR MESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3319937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARANTIE SANTE SUR MESURE arrivera à expiration en date du 22 octobre 2024.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-13

Publication - Publication le 26 nov. 2004 au BOPI 2004-48

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2014 n°2564075 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-28

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

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