Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
/
GARANTIE FAMILLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GARANTIE FAMILLE
CNP ASSURANCES, société anonyme

Numéro de dépôt :
3699930
Date de dépôt :
18/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
GARANTIE FAMILLE de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque GARANTIE FAMILLE

Déposée le 18 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE FAMILLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4, Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, société anonyme - 4, Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Inscription le 10 janvier 2011 - Rejet total n°539334 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10

Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurances, assurances retraite, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents.