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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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FRUCTIVIAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRUCTIVIAL
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94545146
Date de dépôt :
14/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2024

Présentation de la marque FRUCTIVIAL

Déposée le 14 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRUCTIVIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque FRUCTIVIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545146.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRUCTIVIAL est expirée depuis le 14 novembre 2024.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2004 n°2273438 - Publication au BOPI 2004-10-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2014 n°2567863 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-23

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

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