Marque enregistrée - Marque en vigueur

FILASSISTANCE SOLUTIONS
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4395384
Date de dépôt :
11/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2027
FILASSISTANCE SOLUTIONS de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque FILASSISTANCE SOLUTIONS

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2017 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FILASSISTANCE SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque FILASSISTANCE SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395384.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILASSISTANCE SOLUTIONS arrivera à expiration en date du 11 octobre 2027.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Publicité ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; services de recrutement de personnel ; services de secrétariat et prise d'appels téléphoniques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de comparaison de prix ; études de marché ; sondages d'opinion ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ;

Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant susceptibles d'être offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;

Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ; organisation de transports pour des tiers et services de logistiques afférents ;

Services médicaux ; service de télé conseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télécommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine paramédical et en matière de bien être ;

Conseils à distance dans le domaine juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d'assistance psychologique.