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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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FILASSISTANCE INTERNATIONAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FILASSISTANCE INTERNATIONAL
CNP ASSURANCES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3054775
Date de dépôt :
29/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/2030

Présentation de la marque FILASSISTANCE INTERNATIONAL

Déposée le 29 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FILASSISTANCE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-44 du 3 novembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, SA, M. COPPIN Pierre domicilié(e) 2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017, 92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque FILASSISTANCE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3054775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 35 36 37 38 39 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FILASSISTANCE INTERNATIONAL arrivera à expiration en date du 29 septembre 2030.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société anonyme - 4 Place Raoul Dautry, 75015 PARIS - France - SIREN 341737062


NOVAGRAAF FRANCE, SA, M. COPPIN Pierre - 2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017, 92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-09

Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2010 n°2446768 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-19

Inscription le 25 août 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°793358 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2020 n°2752153 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-24

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture;

Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement;

Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès;

Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; conseils à distance par des moyens électroniques;

Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments;

Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires;

Services d'hôtellerie et de restauration;

Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons de convalescence, maisons de retraite ; surveillance médicale de personnes, services de santé ; conseils à distance dans le domaine médical, informations dans le domaine de la santé;

Agences de surveillance de locaux ; assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine juridique.