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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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FILASSIST
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FILASSIST
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97688358
Date de dépôt :
22/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2027

Présentation de la marque FILASSIST

Déposée le 22 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILASSIST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-35 du 29 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie domicilié(e) BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque FILASSIST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97688358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FILASSIST arrivera à expiration en date du 22 juillet 2027.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie - BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2007 n°2346521 - Publication au BOPI 2007-07-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2017 n°2649802 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-23

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