Marque renouvelée - Marque en vigueur

FASILA
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3343403
Date de dépôt :
25/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2025
FASILA de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque FASILA

Déposée le 25 février 2005 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FASILA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-13 du 1 avril 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque FASILA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3343403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FASILA arrivera à expiration en date du 25 février 2025.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


NOVAGRAAF FRANCE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Inscription le 11 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°468461 - Publication au BOPI 2008-01-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-30

Publication - Publication le 1 avr. 2005 au BOPI 2005-13

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2015 n°2576595 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-01-22

Services financiers, service d'assurance, services d'assurance vie, fonds communs de placements.