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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP Assurances
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EUROPREVOYANCE CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPREVOYANCE CONSEIL
CNP Assurances - SA

Numéro de dépôt :
94536466
Date de dépôt :
15/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2004

Présentation de la marque EUROPREVOYANCE CONSEIL

Déposée le 15 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CNP Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPREVOYANCE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP Assurances domicilié(e) 4, Place Raoul Dautry, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNP Assurances Représentée par Elisabeth TORRES, Tour Maine Montparnasse - 5ème étage - France.

La marque EUROPREVOYANCE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPREVOYANCE CONSEIL est expirée depuis le 15 septembre 2004.

CNP Assurances a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP Assurances - SA - 4, Place Raoul Dautry, 75015 PARIS - France


CNP Assurances Représentée par Elisabeth TORRES, Tour Maine Montparnasse - 5ème étage - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-48

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Assurances.