EUROPREVOYANCE CONSEIL
Présentation de la marque EUROPREVOYANCE CONSEIL
Déposée le 29 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPREVOYANCE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EUROPREVOYANCE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROPREVOYANCE CONSEIL est expirée depuis le 29 juillet 2024.
CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2004 n°2267206 - Publication au BOPI 2004-06-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-38
Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2014 n°2559839 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-10
Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03