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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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EDILA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EDILA
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92446430
Date de dépôt :
16/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2012

Présentation de la marque EDILA

Déposée le 16 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDILA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul DAUTRY,75015 PARIS (dossier no 2226815) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2226815) - 92300 - France.

La marque EDILA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EDILA est expirée depuis le 16 décembre 2012.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 Place Raoul DAUTRY,75015 PARIS (dossier no 2226815) - 75015 - France - SIREN 341737062


NOVAGRAAF - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2226815) - 92300 - France


Renouvellement sans limitation le 29 août 2002 n°2226815 - Publication au BOPI 2002-08-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

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