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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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Dimension Garantie
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Dimension Garantie
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3092330
Date de dépôt :
30/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2021

Présentation de la marque Dimension Garantie

Déposée le 30 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Dimension Garantie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-18 du 4 mai 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque Dimension Garantie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3092330.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Dimension Garantie est expirée depuis le 30 mars 2021.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Inscription le 11 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°468461 - Publication au BOPI 2008-01-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-35

Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18

Renouvellement sans limitation le 8 février 2011 n°2462370 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-08

Assurances, nommément contrats d'assurance vie, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, mise en réseau informatique des informations immobilières, services financiers rendus au moyen des caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé.