Déposée le 1 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DECISIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-15 du 9 avril 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France.
La marque DECISIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778174.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNP ASSURANCES (société anonyme) - 4 Place Raoul Dautry, 75015 PARIS - France - SIREN 341737062
CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France
Inscription le 10 juin 2002 - Rejet partiel n°347395 - Publication au BOPI 2002-06-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11
Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15
Surveillance, traitement, émission et réception de données de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; télécommunications, communications téléphoniques, communication par terminaux d'ordinateur, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs, service de transmission d'informations par voie télématique, expédition et transmission de documents par voie électronique, services de courrier électronique.
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