DAVID

CNP ASSURANCES

Présentation de la marque DAVID

Déposée le 26 juin 1995 par la société CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAVID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est la société CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET de BOISSE L.-A. de BOISSE - J.-P. COLAS A l'attention de P. de BOISSE CONSEILS en PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque DAVID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAVID est expirée depuis le 26 juin 2005.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF