Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTRAT BLEU
CNP ASSURANCES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1558896
Date de dépôt :
08/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/2009

Présentation de la marque CONTRAT BLEU

Déposée le 8 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT BLEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry, 75015 PARIS (dossier no 2149061) - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2149061) - France.

La marque CONTRAT BLEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1558896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTRAT BLEU est expirée depuis le 8 novembre 2009.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES (société anonyme) - 4 Place Raoul Dautry, 75015 PARIS (dossier no 2149061) - France - SIREN 341737062


CABINET DE BOISSE & COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - (dossier no 2149061) - France


Renouvellement sans limitation le 13 juillet 1999 n°2149061 - Publication au BOPI 1999-07-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16

Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207884 - Publication au BOPI 1996-10-21

Contrat d'Assurance vie et d'invalidité