Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMPTAVIE
CNP ASSURANCES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1558898
Date de dépôt :
08/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/2029

Présentation de la marque COMPTAVIE

Déposée le 8 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTAVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque COMPTAVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1558898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COMPTAVIE arrivera à expiration en date du 8 novembre 2029.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société anonyme - 4 Place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 juillet 1999 n°2149060 - Publication au BOPI 1999-07-13

Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207884 - Publication au BOPI 1996-10-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16

Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2009 n°2417215 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-02

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2019 n°2727465 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-10-04

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

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