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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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COMPTA' 7
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMPTA' 7
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1666466
Date de dépôt :
12/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/2028

Présentation de la marque COMPTA' 7

Déposée le 12 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTA' 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque COMPTA' 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1666466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COMPTA' 7 arrivera à expiration en date du 12 septembre 2028.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2112879 - Publication au BOPI 1998-20

Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2008 n°2383272 - Publication au BOPI 2008-09-02

Inscription le 31 mars 1998 - Changement d'adresse n°252409 - Publication au BOPI 1998-03-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46

Inscription le 12 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713296 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-12

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2018 n°2688876 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-07-24

Inscription le 24 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802598 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-24

Bon de capitalisation Assurances et Finances

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.