Marque renouvelée - Marque en vigueur

CNPASS
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99778169
Date de dépôt :
01/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/03/2029

Présentation de la marque CNPASS

Déposée le 1 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CNPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque CNPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CNPASS arrivera à expiration en date du 1 mars 2029.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 9 février 2009 n°2397523 - Publication au BOPI 2009-02-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2019 n°2704938 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-30

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Assurances, consultation et information en matière d'assurances utilisant des moyens téléphoniques, télématiques ou encore informatiques (via Internet), courtage en assurance, caisses de prévoyance. Surveillance, traitement, émission et réception de données de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; télécommunications, communications téléphoniques, communication par terminaux d'ordinateur, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; service de transmission d'informations par voie télématique ; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs, informations téléphoniques, télématiques en matière d'assurances, transmission d'informations et de données par télescripteurs dans le domaine des assurances, expédition et transmission de documents par voie électronique, services de courrier électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données dans le domaine des assurances. Services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, création de programmes pour le traitement de données et de textes juridiques dans le domaine des assurances, consultation et recherche dans le domaine informatique, conception et élaboration de logiciels dans le domaine des assurances.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.