Marque enregistrée - Marque en vigueur

CNP Private Equity for Personal Savings (PEPS)
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4281952
Date de dépôt :
22/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2026
CNP Private Equity for Personal Savings (PEPS) de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque CNP Private Equity for Personal Savings (PEPS)

Déposée par voie électronique le 22 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CNP Private Equity for Personal Savings (PEPS) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque CNP Private Equity for Personal Savings (PEPS) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNP Private Equity for Personal Savings (PEPS) arrivera à expiration en date du 22 juin 2026.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires. Contrats d'assurances, gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance, consultation en matière financière, estimation financière (services financiers), services d'audit dans le domaine financier, services de financement, analyse financière et fiscale, épargne, placement de fonds, constitution ou placement de capitaux.