Déposée par voie électronique le 11 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CNP ONE CAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-01 du 2 janvier 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.
La marque CNP ONE CAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062
STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03
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