Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
/
CNP NET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CNP NET
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3485033
Date de dépôt :
28/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2027
CNP NET de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque CNP NET

Déposée le 28 février 2007 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNP NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-14 du 6 avril 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque CNP NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3485033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CNP NET arrivera à expiration en date du 28 février 2027.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2017 n°2638624 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-27

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Assurances, consultation et information en matière d'assurances utilisant des moyens téléphoniques, télématiques ou encore informatiques (via Internet), courtage en assurance, caisses de prévoyance.

Surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; télécommunications, communications téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; service de transmission d'informations par voie télématique ; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs, informations téléphoniques télématiques en matière d'assurances, transmission d'informations et de données par téléscripteurs dans le domaine des assurances, expédition et transmission de documents par voie électronique, services de courrier électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données dans le domaine des assurances.

Service d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, création de programmes pour le traitement de données et de textes juridiques dans le domaine des assurances, consultation et recherche dans le domaine informatique, conception et élaboration de logiciels dans le domaine des assurances.