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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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CNP - Med
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNP - Med
CNP ASSURANCES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98722053
Date de dépôt :
10/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/03/2008

Présentation de la marque CNP - Med

Déposée le 10 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CNP - Med » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-16 du 17 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 Place Raoul Dautry, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET de BOISSE L.-A. de BOISSE J.-P. COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France.

La marque CNP - Med a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98722053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNP - Med est expirée depuis le 10 mars 2008.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES (société anonyme) - 4 Place Raoul Dautry, 75015 PARIS - France - SIREN 341737062


CABINET de BOISSE L.-A. de BOISSE J.-P. COLAS CONSEILS en PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-51

Inscription le 21 janvier 2002 - Rejet partiel n°339218 - Publication au BOPI 2002-01-21

Inscription le 21 janvier 2002 - Rejet partiel n°339217 - Publication au BOPI 2002-01-21

Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Services d'échange de correspondance ; contrôle médical, règles de contrôle médical ; information de médecine d'assurance.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.