Marque enregistrée - Marque en vigueur

CNP assurances
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4088686
Date de dépôt :
06/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/05/2024
CNP assurances de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque CNP assurances

Déposée le 6 mai 2014 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CNP assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque CNP assurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNP assurances arrivera à expiration en date du 6 mai 2024.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, supports magnétiques, numériques, sonores pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images et signaux, matériel (appareils) de transmission des messages ;

Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance ;

Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, agence d'information (nouvelles), accueil téléphonique, transmission d'informations par voie télématique, transmission de messages, services de transmission de données en particulier par paquet d'informations et d'images, messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échanges de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, service de transmission par le réseau Internet ;

Services d'assistance, à savoir rapatriement de personnes, remorquage de véhicules accidentés ;

Gardiennage. Garde d'enfants à domicile. Conseils juridiques.