Marque renouvelée - Marque en vigueur

CNP
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97694980
Date de dépôt :
15/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2027

Présentation de la marque CNP

Déposée le 15 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-43 du 24 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque CNP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CNP arrivera à expiration en date du 15 septembre 2027.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Inscription le 30 janvier 2006 - Concession de licence n°427346 - Publication au BOPI 2006-01-30

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2007 n°2349868 - Publication au BOPI 2007-09-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2017 n°2654660 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-13

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir affiches, affichettes, plaquettes, porte-affiches en papier ou en carton autocollants, formulaires, papier d'emballage, cartes postales, imprimés, papier à en-tête, publications gratuites, revues, périodiques, livres, annuaires, prospectus, registres, dictionnaires, répertoires, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, billets (tickets) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matière plastique ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance. Services d'assistance, à savoir rapatriement de personnes, remorquage de véhicules accidentés.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.