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CNP ASSURANCES

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine des assurances, de la prévoyance, de l’épargne, de la retraite, de la santé ; programmes informatiques et applications téléchargeables pour supports mobiles, téléphones et tablettes ; applications mobiles permettant la souscription de contrats d’assurance ; applications mobiles permettant aux souscripteurs et bénéficiaires de contrats d’assurance d’accéder à leur espace client et à de consulter leurs droits, comptes et soldes ; applications mobiles permettant aux bénéficiaires de plans de retraite d’accéder à leur espace client et à de consulter leurs droits, comptes et soldes ; logiciels informatiques d'application pour téléphones portables, à savoir logiciels permettant aux utilisateurs de trouver, rechercher, analyser, comparer et réserver des promotions et offres spéciales en lien avec les assurances et la prévoyance ; logiciels pour le stockage, la mise en ligne et l'affichage d'informations de textes, d’annonces, de messages, de fichiers, de photographies et plus généralement, de contenus numériques via des réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunications ; logiciels de gestion de bases de données en matière de services d’assurance ; interface informatique permettant la visualisation d’offres en matière d’assurances ; plateforme informatique permettant à des compagnies d’assurances et/ou de courtiers en assurances de proposer des services d’assurances ; plateforme informatique permettant à ses utilisateurs d’obtenir des informations en matière d’assurances et de souscrire des contrats d’assurance ; applications logicielles permettant la mise en relation entre des individus et compagnies d’assurances ou des courtiers en assurances ; appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Produits de l'imprimerie, notamment sur le thème des assurances et de la prévoyance ; livres ; journaux ; prospectus ; magazines ; revues ; lettres d’information ; communiqués de presse ; affiches ; albums ; tracts ; cartes ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Services de vente au détail et en gros de contrats d’assurance et de prévoyance à destination de particuliers, de salariés, de retraités, d’entreprises et de tiers-revendeurs ; présentation de contrats d’assurance et de prévoyance sur tout moyen de communication pour la vente à destination de particuliers, de salariés, de retraités, d’entreprises et de revendeurs ; Services de gestion informatisée de contrats d’assurance ; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; Organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; Services de programmes de fidélité ; Services de programmes de fidélité adossés à des contrats d’assurance et/ou de prévoyance ; Services de cartes de fidélité ; publicité ; publicité dans le domaine des assurances ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'incubation à savoir, fourniture d'espaces de travail équipés de matériel de bureau et d'autres infrastructures pour entreprises émergentes, en démarrage ou en activité ; recherche de parraineurs ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; services de réseautage professionnel ; services de réseautage d’affaires ;

Assurances ; services d’assurance rendus en combinaison avec des services bancaires ; contrats d’assurance individuels et de groupe : contrats d’assurance adossés à des services bancaires et/ou à des contrats bancaires ; souscription de contrats d’assurance ; courtage en assurances ; informations et assistance en matière d'assurances et de contrats d’assurance ; assurance-vie ; assurance décès ; assurances obsèques ; assurance prévoyance ; assurance retraite ; assurance dépendance ; assurance invalidité ; assurance des emprunteurs ; assurance pertes d’exploitation ; assurance loyers impayés ; assurance automobile ; assurance habitation ; assurance de biens mobiliers ; assurance responsabilité civile ; assurance protection juridique ; assurance annulation de voyages ; assurance animaux ; assurance transport ; assurance rapatriement ; assurance santé ; assurance dentaire ; assurance scolaire ; assurance des risques professionnels ; assurance dommage-ouvrage ; services de garanties complémentaire-santé (mutuelle) ; assurance incendie, accident et risques divers dite assurance « IARD » ; assurance des risques numériques ; services de garantie locative ; services de cautionnement locatif ; services de garantie loyers impayés ; services de paiement de loyers pour le compte de tiers ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; services de plan épargne retraite ; parrainage financier d’entreprises et d’événements ; collecte et levée de fonds ; services de collecte de bienfaisance ; aide au financement de sociétés et structures relevant des secteurs de l’innovation, de l’économie collaborative et du digital, de l'économie sociale et solidaire ; services de financement participatif ; services de financement ; collecte et distribution de dons, subventions aux fondations, instituts de recherche, établissements de santé et autres établissements impliqués dans ou se consacrant à la formation et à l’éducation, à l'action sociale et humanitaire, à la modernisation du secteur hospitalier et à l’innovation sociale et managériale au sein du secteur hospitalier, à la prévention et à la promotion du bien-être et de la santé, à la protection de l’environnement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; Émission de chèques-cadeaux échangeables contre des produits ou services ; Émission de coupons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle; services de porte-monnaie électronique ; services de traitement des paiements électroniques ; services d'autorisation et de règlement de transactions financières ; services de vérification des paiements ; services de paiement par voie électronique ; affaires financières ; affaires monétaires ; gestion financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; investissement de capitaux ; prêts (financement) ; services financiers ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; location de bureaux ; crédit-bail de biens immobiliers commerciaux ; location d'immeubles ; gestion d'immeubles ; crédit-bail de surfaces de bureaux ; services de location de surfaces de bureaux ; services d'incubation, à savoir location d'espaces de bureau à des indépendants, des entreprises en démarrage, des entreprises en activité et des associations sans but lucratif ;

Assistance aux automobilistes et voyageurs en cas de déplacements et de voyages, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; réparation de locaux à la suite de sinistres; entretien et réparation de véhicules, de bâtiments, de locaux ; conseils et informations dans le domaine de l'aménagement de logements pour leur adaptation en termes d'accessibilité et d'autonomie pour les personnes devenant dépendantes ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; entretien et réparation d’instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; installation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Fourniture d’accès à une base de données permettant à ses utilisateurs d’obtenir des informations en matière d’assurances et de souscrire des contrats d’assurance auprès de compagnies d’assurances et/ou de courtiers en assurances ; fourniture d'accès à des sites web et/ou applications téléchargeables via des réseaux de télécommunication dans le but de proposer et/ou promouvoir des services d'assurance et de fournir un accès à des services de documentation en ligne dans le domaine de l’assurance ; fourniture d’accès à une base de données à des fins d’intermédiation en assurance ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Assistance aux automobilistes et voyageurs en cas de déplacements et de voyages, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; remorquage de véhicules ; services de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie; dépannage et rapatriement de véhicules; envoi de pièces détachées; location et prêt de véhicules ; transport en taxi ; transport en ambulance ou autre véhicule médicalisé ; livraison de médicaments à domicile ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d’expédition de fret ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Publication (y compris électronique) d’articles, de journaux, magazines, de livres, de revues, de lettres d'information dans le domaine des assurances, de la prévoyance, de l’épargne, de la retraite, de la santé ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; éducation ; écoles (éducation) et instituts (éducation) de formation aux métiers de l’assurance et de la prévoyance ; formation ; conseils en matière d'orientation et formation professionnelle ; services d'assistance scolaire ; services de groupes de réflexion en matière d’accompagnement d’entreprises en démarrage, d’assurances et d’innovation économique et sociale ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ;

Développement de logiciels dans le domaine de l’assurance et de la prévoyance ; location de logiciels dans le domaine de l’assurance et de la prévoyance ; installation de logiciels dans le domaine de l’assurance et de la prévoyance ; maintenance de logiciels dans le domaine de l’assurance et de la prévoyance ; mise à jour de logiciels dans le domaine de l’assurance et de la prévoyance ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Assistance, conseils et information pour la réservation et le placement en maisons de retraite pour les personnes âgées ; réservation de places en maison de retraite ; organisation et fourniture de services de garde d'enfants ; services de crèches d'enfants ; réservation et location d'infrastructures et de salles pour conférences, expositions, réunions, événements professionnels et sociaux ; location de salles de séminaires, conférences et expositions ; mise à disposition de centres communautaires pour la tenue de rassemblements et de réunions à caractère professionnel, commercial ou social ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Assistance médicale ; assistance médicalisée à domicile ; assistance médicale d'urgence ; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile ou services de garde-malades ; services médicaux ; organisation et fourniture de services de soins médicaux à domicile pour les personnes ; mise à disposition d'infrastructures médicales ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; réservation de places en milieu hospitalier, maisons de repos ou de convalescence ; assistance dentaire ; services dentaires ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; chirurgie esthétique ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ;

Assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives en cas de décès ; services juridiques ; services de serrurier ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; garde d’enfants à domicile ; accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école; gardiennage de locaux ; services de garde des animaux de compagnie ; mise à disposition d'aides ménagères ; services d’agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d’agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.