Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CERTIVAL
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1710817
Date de dépôt :
09/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/2021

Présentation de la marque CERTIVAL

Déposée le 9 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERTIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque CERTIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1710817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CERTIVAL est expirée depuis le 9 décembre 2021.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2001 n°2209397 - Publication au BOPI 2001-11-09

Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207884 - Publication au BOPI 1996-10-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2011 n°2484030 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-02

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Contrat d'assurance vie