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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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CapLoc
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CapLoc
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4366663
Date de dépôt :
07/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2027
CapLoc de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque CapLoc

Déposée par voie électronique le 7 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CapLoc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque CapLoc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CapLoc arrivera à expiration en date du 7 juin 2027.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Assurances et finances, services bancaires, services de crédit, contrats d'assurances, assurances garantissant les pertes pécuniaires diverses, caisses de prévoyance, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, services d'assistance, cautions (garanties), caution locative, prévoyance, assortis de garanties d'assistance, courtage en assurance, conseils en assurance, services immobiliers, expertises immobilières, transactions immobilières, services de financement ; tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.