CAPI POSTE
Présentation de la marque CAPI POSTE
Déposée le 30 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPI POSTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPI POSTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1471909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAPI POSTE arrivera à expiration en date du 30 décembre 2027.
CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2007 n°2355757 - Publication au BOPI 2007-11-19
Renouvellement sans limitation n°2093275 - Publication au BOPI 1997-32
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-49
Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207884 - Publication au BOPI 1996-10-21
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2017 n°2663686 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2017-11-09
Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03