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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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CAPI POSTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPI POSTE
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1471909
Date de dépôt :
30/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/12/2027

Présentation de la marque CAPI POSTE

Déposée le 30 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPI POSTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque CAPI POSTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1471909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAPI POSTE arrivera à expiration en date du 30 décembre 2027.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2007 n°2355757 - Publication au BOPI 2007-11-19

Renouvellement sans limitation n°2093275 - Publication au BOPI 1997-32

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-49

Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207884 - Publication au BOPI 1996-10-21

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2017 n°2663686 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2017-11-09

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

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