ASSURETUDES
Présentation de la marque ASSURETUDES
Déposée le 22 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURETUDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASSURETUDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSURETUDES est expirée depuis le 22 mars 2021.
CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2000 n°2187669 - Publication au BOPI 2000-12-14
Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207884 - Publication au BOPI 1996-10-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-03
Renouvellement sans limitation le 7 février 2011 n°2462246 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-07
Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03