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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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ASSOCIATON PATRIMOINE EPARGNE PREVOYANCE – APEP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ASSOCIATON PATRIMOINE EPARGNE PREVOYANCE – APEP
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3458653
Date de dépôt :
24/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2026
ASSOCIATON PATRIMOINE EPARGNE PREVOYANCE – APEP de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque ASSOCIATON PATRIMOINE EPARGNE PREVOYANCE – APEP

Déposée le 24 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATON PATRIMOINE EPARGNE PREVOYANCE – APEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-48 du 1 décembre 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque ASSOCIATON PATRIMOINE EPARGNE PREVOYANCE – APEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3458653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSOCIATON PATRIMOINE EPARGNE PREVOYANCE – APEP arrivera à expiration en date du 24 octobre 2026.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Inscription le 24 septembre 2007 - Concession de licence n°461092 - Publication au BOPI 2007-09-24

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Renouvellement sans limitation le 11 août 2016 n°2625831 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-11

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

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