Marque enregistrée - Marque en vigueur

AMETIS
CNP ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4412783
Date de dépôt :
14/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2027
AMETIS de CNP ASSURANCES

Présentation de la marque AMETIS

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2017 par CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AMETIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-01 du 5 janvier 2018.

Le déposant est CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque AMETIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4412783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMETIS arrivera à expiration en date du 14 décembre 2027.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF , ALTAN , CAPITAN


CNP ASSURANCES - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

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