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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
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ACTIVAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIVAL
CNP ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95586209
Date de dépôt :
30/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2025

Présentation de la marque ACTIVAL

Déposée le 30 août 1995 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-40 du 6 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.

La marque ACTIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIVAL arrivera à expiration en date du 30 août 2025.

CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : SYREA - CARRES BLEUS , ASSUR EURO , CONTRAT DE NOEL , NUANCES PLUS , CNP ASSURANCES CAUTION , CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , A.G.I.R ASURANCE GROUPE INFORMATIQUE REACTIVE , HEXADIMENSION , GERONDIF , COACTIF


CNP ASSURANCES, Société Anonyme - 4 place Raoul Dautry - 75015 - PARIS - France - SIREN 341737062


STRATO-IP, - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2005 n°2292672 - Publication au BOPI 2005-07-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-06

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2015 n°2589053 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-09

Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

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