ACTIVAL
Présentation de la marque ACTIVAL
Déposée le 30 août 1995 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-40 du 6 octobre 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586209.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIVAL arrivera à expiration en date du 30 août 2025.
CNP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2005 n°2292672 - Publication au BOPI 2005-07-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-06
Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2015 n°2589053 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-09
Inscription le 3 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°804146 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03