A LA POSTE AU TRESOR PUBLIC CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR LA VIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur
A LA POSTE AU TRESOR PUBLIC CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR LA VIE
CNP ASSURANCES Société Anonyme
Numéro de dépôt :
1301409
Date de dépôt :
06/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2015
Présentation de la marque A LA POSTE AU TRESOR PUBLIC CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR LA VIE
Déposée le 6 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « A LA POSTE AU TRESOR PUBLIC CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR LA VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CNP ASSURANCES domicilié(e) 4, place Raoul Dautry,75015 PARIS (dossier no 2280842) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 737 062 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2280842) - 92593 - France.
La marque A LA POSTE AU TRESOR PUBLIC CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR LA VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301409.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque A LA POSTE AU TRESOR PUBLIC CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR LA VIE est expirée depuis le 6 mars 2015.
CNP ASSURANCES Société Anonyme - 4, place Raoul Dautry,75015 PARIS (dossier no 2280842) - 75015 - France - SIREN 341737062
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2280842) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 2 février 2005 n°2280842 - Publication au BOPI 2005-02-02
Renouvellement sans limitation n°2042243 - Publication au BOPI 1995-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32
Inscription le 19 décembre 1994 - Transmission de propriété n°179881 - Publication au BOPI 1994-12-19
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés. Assurances et finances, notamment assurance retraite.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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