Déposée le 10 avril 2014 par la société CNOUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CROUS MINI R FRINGALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est la société CNOUS domicilié(e) 69 Quai d'Orsay - 75340 - PARIS cedex 7 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 044 018 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MESSAGE Marie domicilié(e) 69 Quai d'Orsay - 75340 - PARIS cedex 7 - France.
La marque CROUS MINI R FRINGALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084454.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNOUS, Etablissement Public Administratif - 69 Quai d'Orsay - 75340 - PARIS cedex 7 - France - SIREN 180044018
Mme MESSAGE Marie - 69 Quai d'Orsay - 75340 - PARIS cedex 7 - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants.
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