Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAFET & RESTO'U 100% CROUS AUTHENTIQUE FAIT POUR VOUS
CNOUS, établissement public

Numéro de dépôt :
4010640
Date de dépôt :
07/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/06/2023
CAFET & RESTO\'U 100% CROUS AUTHENTIQUE FAIT POUR VOUS de CNOUS

Présentation de la marque CAFET & RESTO'U 100% CROUS AUTHENTIQUE FAIT POUR VOUS

Déposée le 7 juin 2013 par CNOUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAFET & RESTO'U 100% CROUS AUTHENTIQUE FAIT POUR VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est CNOUS, établissement public domicilié(e) 69 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNOUS, M. GESGON Claude domicilié(e) 69 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

La marque CAFET & RESTO'U 100% CROUS AUTHENTIQUE FAIT POUR VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAFET & RESTO'U 100% CROUS AUTHENTIQUE FAIT POUR VOUS est expirée depuis le 7 juin 2023.

CNOUS a également déposé les autres marques suivantes : résidence U , resto'U , Campus Cook , Bed & Crous , Les Toquissimes-A vous la toque , Cafet'U , IZLY , Crous emploi , restau'U , cité U


CNOUS, établissement public - 69 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


CNOUS, M. GESGON Claude - 69 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.