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Marques déposées par CNM PREVOYANCE SANTE (MUTUELLE
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CNM sante Comptez sur la différence!
Marque expirée - Marque en non vigueur

CNM sante Comptez sur la différence!
CNM PREVOYANCE SANTE (MUTUELLE), Régie par le livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le No 784492100

Numéro de dépôt :
3633944
Date de dépôt :
03/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2019
CNM sante Comptez sur la différence! de CNM PREVOYANCE SANTE (MUTUELLE

Présentation de la marque CNM sante Comptez sur la différence!

Déposée le 3 mars 2009 par CNM PREVOYANCE SANTE (MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNM sante Comptez sur la différence! »

Le déposant est CNM PREVOYANCE SANTE (MUTUELLE), Régie par le livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le No 784492100 domicilié(e) 93 A RUE OBERKAMPF - 75553 - PARIS CEDEX 11 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNM PREVOYANCE SANTE domicilié(e) 93 A RUE OBERKAMPF - 75553 - PARIS CEDEX 11 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNM sante Comptez sur la différence! est expirée depuis le 3 mars 2019.


CNM PREVOYANCE SANTE (MUTUELLE), Régie par le livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le No 784492100 - 93 A RUE OBERKAMPF - 75553 - PARIS CEDEX 11 - France


CNM PREVOYANCE SANTE - 93 A RUE OBERKAMPF - 75553 - PARIS CEDEX 11 - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Assurances ; caisses de prévoyance.